Evolution #139
Changement de siège social et nouveau CA 2012
100%
Description
Il faut déclarer le changement de CA et déplacer le siège social de l'association
Procédures ici :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1178.xhtml
Rédiger les documents a signer par le CA/mandataire, trouver ce qu'on doit payer, solliciter Laurent GUERBY 06 43 09 45 15 au besoin
Historique
#1
Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 12 ans
Mis à jour par Le CR d'AG constitutive avec les membres fondateurs :
http://tetaneutral.net/doc-20101215/CR_AG_constitutive.pdf
Nouveau membre du CA : Jérôme Nicolle (tu peux donner profession date et lieu de naissance ?)
Nouvelle adresse siège social :
Association tetaneutral.net
c/o Laurent GUERBY
10 chemin Tricou
31200 TOULOUSE
#2
Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 12 ans
J'ai rempli le CERFA 13972*02, mis a jour les statuts (article 3), rédigé la décision du CA en date du 9 février 2012, je dépose ça demain a la prefecture.
Association tetaneutral.net
c/o Laurent GUERBY
10 chemin tricou
31200 TOULOUSE
#3
Mis à jour par Laurent GUERBY il y a environ 12 ans
Déposé a la prefecture ce lundi 13 février matin. La publication au JO devrait intervenir d'ici 2 ou 3 semaines, et on recevra la facture autour de 30 euros a la nouvelle adresse. Ces demarches peuvent se faire par courrier papier, a tester pour le changement de CA.
#4
Mis à jour par Laurent GUERBY il y a environ 12 ans
J'ai reçu le récépissé prefecture pour le changement de siège social :
http://tetaneutral.net/doc/tetaneutral-prefecture-adresse-tricou-20120220.pdf
Courriel envoyé a :
- Credit cooperatif
- fullsave.com
- GIXE
- France-IX
- Equinix-IX
Pour l'INSEE / SIREN je ne sais pas s'il y a une demarche a faire, a voir.
#5
Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 11 ans
Pour la divop il faut mettre a jour l'adresse a l'INSEE
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sirene/questions.htm#a12
T1.2 - Quelles démarches pour déclarer un transfert de siège ou d'établissement ?
Pour les associations qui ont été immatriculées directement par l'Insee, la création d'un établissement secondaire doit être signalée par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente en joignant si possible copie du document officiel qui atteste de la modification. (Pour connaître la direction régionale compétente)
INSEE MIDI-PYRENEES
36, rue des 36 Ponts
BP 94217
31054 Toulouse Cedex 4
=> courrier a envoyer avec copie JO