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Evolution #129

Consultation ARCEP 17 fevrier 2011

Ajouté par Laurent GUERBY il y a presque 13 ans. Mis à jour il y a plus de 12 ans.

Statut:
Résolu
Priorité:
Normal
Assigné à:
-
Catégorie:
-
Début:
03/01/2012
Echéance:
% réalisé:

0%

Temps estimé:

Description

http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=1469&tx_gsactualite_pi1[backID]=1&cHash=a1c027a224

Ces consultations sont disponibles en téléchargement sur le site de l'Autorité. Les parties intéressées peuvent y répondre jusqu'au 17 février 2012.

1. Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes
2. Consultation publique sur un projet de collecte trimestrielle d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données

Historique

#1 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a presque 13 ans

Titre: NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RÉSEAUX

Wiki: ARCEP20120217

Formats disponibles : Atom PDF