Evolution #129
Consultation ARCEP 17 fevrier 2011
Statut:
Résolu
Priorité:
Normal
Assigné à:
-
Catégorie:
-
Début:
03/01/2012
Echéance:
% réalisé:
0%
Temps estimé:
Description
Ces consultations sont disponibles en téléchargement sur le site de l'Autorité. Les parties intéressées peuvent y répondre jusqu'au 17 février 2012.
1. Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes
2. Consultation publique sur un projet de collecte trimestrielle d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données
Historique
#1
Mis à jour par Laurent GUERBY il y a presque 13 ans
Mis à jour par Titre: NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RÉSEAUX
Wiki: ARCEP20120217