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ARCEP20120503 » History » Version 2

Laurent GUERBY, 05/01/2012 10:06 AM

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h1. ARCEP20120503
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http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=435&id_article=1834
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Les engagements en matière de concurrence
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La pratique décisionnelle de l'Autorité
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Interconnexion sur Internet
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Test de marché du 3 avril 2012
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France Télécom propose des engagements à la suite d'une plainte déposée par Cogent. 
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L'Autorité les publie sur son site Internet à l'attention des tiers intéressés
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L'Autorité de la concurrence dispose de la faculté, sur le fondement du I de l'article L. 464-2 du Code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008, d' « accepter des engagements proposés par les entreprises ou organismes et de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence susceptibles de constituer des pratiques prohibées visées aux articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5 », selon les modalités fixées par l'article R. 464-2 du même code
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(...)
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propositions d'engagements de France Télécom : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/prop_engagements_ft_avril12.pdf
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h2. Réponses individuelles
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Pad par Jérôme : https://pad.tetalab.org/p/TestMarcheAC
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h2. Recherche données
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- plainte de Cogent
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- articles de presse
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- politiques de peering et ratios annoncés (peeringdb et autre)
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- tarifs des différentes entités de FT (vu de tetaneutral.net et peut-être d'acteurs plus gros)
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h2. Réponse tetaneutral.net
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