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ARCEP20120525a » Historique » Version 2

Laurent GUERBY, 03/05/2012 09:01

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h1. ARCEP20120525a
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* Consultation ARCEP du 13 avril 2012:
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L'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé:
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http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-completude-deploiements-avril2012.pdf
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h2. Notes
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PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation  du domaine public des opérateurs de télécommunications http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4491.asp
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