Projet

Général

Profil

ARCEP20120525b » Historique » Version 2

« Précédent - Version 2/5 (diff) - Suivant » - Version actuelle
Julien Aubé, 24/05/2012 16:08


ARCEP20120525b

L'Autorité soumet à consultation publique des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-raccordement-final-avril2012.pdf

Pad

La rédaction de la proposition de réponse se fait sur https://pad.tetalab.org/p/ARCEP20120525b

(démarré le 24120506 par obinou)
h2. Notes

TODO