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Laurent GUERBY, 08/02/2013 15:50
ARCEP20130104¶
CP¶
ANALYSE DES MARCHÃS DU HAUT ET DU TRÃS HAUT DÃBIT
L'ARCEP met en consultation publique un bilan de la régulation du très haut débit en fibre optique, afin dâévaluer la nécessité de renforcer cette régulation
Paris, le 3 décembre 2012
En application de la loi de modernisation de lâéconomie du 4 août 2008 et la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, lâARCEP a fixé, par deux décisions du 22 décembre 2009 et du 14 décembre 2010, les obligations applicables à lâensemble des opérateurs déployant ou exploitant des boucles locales optiques FttH. Dans ses analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit du 14 juin 2011, lâARCEP a estimé que ces obligations, de nature symétrique, complétées par lâobligation faite à France Télécom de donner accès à son génie civil, étaient suffisantes pour assurer une concurrence effective en ce qui concerne le très haut débit (boucles locales en fibre optique jusquâà lâabonné - FttH).
Afin de vérifier ces hypothèses, lâARCEP a prévu en 2011 une clause de rendez-vous à mi-parcours du cycle dâanalyse de ces marchés. Il sâagit, sur la base de lâétat de la concurrence constatée sur le segment de marché du très haut débit, et au regard de lâavancée des déploiements des opérateurs, dâanalyser la nécessité dâimposer, de manière anticipée, des remèdes asymétriques supplémentaires sur les marchés de gros.
La présente consultation publique constitue la première étape de la mise en Åuvre de cette clause de rendez-vous. Les acteurs concernés, quâil sâagisse des opérateurs de communications électroniques, des collectivités territoriales ou de leurs associations représentatives, sont invités à commenter ce bilan à mi-parcours et à livrer leurs analyses. LâAutorité élaborera ensuite un rapport définitif qui indiquera sâil y a lieu de compléter le cadre existant. Ce rapport sera rendu public dâici la fin du mois de janvier 2013.
La consultation publique est ouverte jusquâau 4 janvier 2013.
Vidéo Antoine Darodes
http://www.arcep.fr/index.php?id=2247
interview publiée dans la Lettre hebdomadaire de lâARCEP, n° 90, le 7 décembre 2012
http://www.arcep.fr/index.php?id=11577
Document¶
Clause de rendez-vous prévue par les décisions de lâARCEP
n° 2011-0668 et 2011-0669 en date du 14 juin 2011 :
bilan intermédiaire en vue dâévaluer la nécessité dâimposer des
remèdes asymétriques supplémentaires sur les segments de
marché du très haut débit en fibre optique
Consultation publique ouverte du 3 décembre 2012
au 4 janvier 2013
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/cp_clause_rdv_adm_4-5.pdf
Divers¶
Wed, 25 Jul 2012 11:49:10 +0200
FIBRE OPTIQUE
LâAutorité a publié hier soir un dépliant didactique à lâattention des COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Quel en est lâobjectif ?
Il sâagit de mettre en place une terminologie commune (glossaire + schémas explicatifs) pour le déploiement de la fibre optique jusquâà lâabonné.
Très concrètement, il sâagit que les collectivités, les opérateurs et lâARCEP utilisent les mêmes concepts et les mêmes termes sur la fibre optique.
Ce dépliant de six pages peut être téléchargé à lâURL suivante : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-collectivites-juil2012.pdf
TODO¶
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&L=0&tx_gsactualite_pi1[uid]=1588&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=508850547414a3c12b76e8b8c6a18025
ANALYSE DES MARCHÃS DU HAUT ET DU TRÃS HAUT DÃBIT FIXE
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)