ARCEPCSA2012¶
Projet¶
http://www.gouvernement.fr/presse/rapprochement-entre-le-csa-et-l-arcep
"Le Premier ministre demande au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep."
Liens¶
- http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash
- http://www.paulds.fr/2012/08/we-dont-need-no-regulation/
- http://bluetouff.com/2012/08/22/la-super-hyper-giga-haute-autorite-pseudo-independante-des-intertubes-cest-maintenant/
- http://ultrawaves.fr/blog/?post/2012/07/17/CSA-Arcep-Scenario-catastrophe
- http://www.mail-archive.com/frnog@frnog.org/msg19962.html
- http://geektionnerd.net/csa/
- http://reflets.info/fusion-arcep-csa-anfr-et-et-et-hadopi/
Avis Laurent GUERBY¶
- http://lists.tetalab.org/pipermail/tetaneutral/2012-August/001116.html
- http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash#c54979
Au niveau politique il y a une confusion a la source : la légitimité du CSA provient de la distribution gratuite a des entités privées de la ressource commune rare qu'est le spectre électromagnétique, en l'occurence un monopole sur 470 à 790 MHz soit des fréquences "en or" par leur propriété physiques.
Le CSA a donc une légitimité a gérer l'audiovisuel diffusé par radio (et donc le satellite aussi qui utilise d'autre fréquences), son role est de s'assurer que les entités privées respectent le contrat de mise a disposition des fréquences.
Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que sont les radiofréquences.
Autre¶
TODO