Projet

Général

Profil

BilanCarbone » Historique » Version 4

« Précédent - Version 4/7 (diff) - Suivant » - Version actuelle
Matthieu Herrb, 30/05/2022 08:09


Bilan Carbone

Infos pour bilan carbone Ttnn

Obligation d'affichage

Communiquer au consommateur ses émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobile

À compter du 1er janvier 2022, les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles devront afficher une information sur la quantité de données consommées, ainsi que l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes. Cette information permettra aux consommateurs d’être sensibilisés à l'impact de leur activité et de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat. Leurs fournisseurs d'accès pourraient ainsi être amenés à améliorer leur bilan CO2.

Impact de la transmission des données