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CAConventionLandorthe2014 » History » Version 10

Bernard Urban, 10/05/2014 07:18 PM

1 1 Laurent GUERBY
h1. CAConventionLandorthe2014
2 1 Laurent GUERBY
3 1 Laurent GUERBY
h2. Convocation du CA 20141004
4 1 Laurent GUERBY
5 3 Laurent GUERBY
* status http://tetaneutral.net/doc/Statuts-tetaneutral-net.pdf
6 3 Laurent GUERBY
* courriel de convocation http://lists.tetaneutral.net/pipermail/tetaneutral/2014-October/000104.html
7 1 Laurent GUERBY
8 1 Laurent GUERBY
L'article 13 des statuts indique que sauf urgence le président n'a pas pouvoir de contracter (donc une convention) ce que fait remarque la juriste du syndicat des eaux de Labarousse :
9 1 Laurent GUERBY
10 1 Laurent GUERBY
"Au sujet de Monsieur GUERBY, j'insiste sur la délibération du CA. En effet, aux termes des statuts aucun pouvoir n'est réservé au président de l'association (les statuts ne mentionnent aucun article sur les pouvoirs du PRésident) . Seul le CA dispose des pouvoirs les plus étendus pour augir dans les limites de l'objet de l'association (article 13)."
11 1 Laurent GUERBY
12 1 Laurent GUERBY
Conformément a l'article 12 Laurent GUERBY président convoque le CA de maniere electronique le 20141004 :
13 1 Laurent GUERBY
"Le président convoque par support papier ou électronique les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour."
14 1 Laurent GUERBY
15 1 Laurent GUERBY
Ordre du jour ce la convocation le samedi 4 octobre 2014, fin du vote samedi 11 octobre 2014  :
16 1 Laurent GUERBY
# Vote de la résolution suivante : 
17 1 Laurent GUERBY
"Le CA donne pouvoir au président en exercice pour signer toute convention ou contrat necessaire aux objectifs de l'association. Le président informe les adhérents de toute nouvelle signature sous 30 jours."
18 1 Laurent GUERBY
19 5 Alexandre GUY
Vote pour :
20 1 Laurent GUERBY
# Laurent GUERBY
21 5 Alexandre GUY
# Alexandre GUY
22 6 Cyril G
# Cyril G.
23 7 Laurent GUERBY
# Marc Bruyere (mail Laurent 	Sat, 4 Oct 2014 17:26:26 +0200)
24 9 Louis SALES
# Louis SALES représentant Monès
25 9 Louis SALES
26 1 Laurent GUERBY
27 5 Alexandre GUY
Vote contre :
28 1 Laurent GUERBY
# TODO
29 1 Laurent GUERBY
30 5 Alexandre GUY
Abstention :
31 1 Laurent GUERBY
# TODO
32 1 Laurent GUERBY
33 1 Laurent GUERBY
Rappel des 9 membres du CA élus a l'AG 2013 le 18 mars 2014:
34 1 Laurent GUERBY
http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/AG2013#Ordre-du-jour
35 1 Laurent GUERBY
36 8 Laurent GUERBY
# Louis Salès - représentant Monès
37 8 Laurent GUERBY
# Pierre-Guy BAREGES
38 8 Laurent GUERBY
# Marc BRUYÈRE
39 8 Laurent GUERBY
# Laurent GUERBY
40 8 Laurent GUERBY
# Alexandre GUY
41 8 Laurent GUERBY
# Cyril GOUSSE
42 8 Laurent GUERBY
# Fabien "fab-" Dupont
43 8 Laurent GUERBY
# Mehdi Abaakouk "sileht"
44 8 Laurent GUERBY
# David RICHEZ - représentant Mauvaisin
45 8 Laurent GUERBY
46 8 Laurent GUERBY
47 1 Laurent GUERBY
Pour information la convention Landorthe est en attachement
48 2 Laurent GUERBY
49 2 Laurent GUERBY
h2. Remarques des adherent-e-s
50 2 Laurent GUERBY
51 4 Hugues Brunel
# Hugues Brunel - Ughy - Ca me parait important. A partir du moment ou les adherents sont prévenu comme c'est formulé, ca me parait bien. Je ne vote pas, mais je suis "pour" :-)
52 10 Bernard Urban
# Bernard Urban  - je comprends à la lecture de l'article 13 des statuts que la demande de la juriste vise à obtenir par écrit le résultat d'un vote du CA autorisant Laurent à contracter pour l'opération Labarousse, pour ne pas risquer de voir la convention invalidée sous 2 mois par le CA. Le vote devrait donc porter sur la motion suivante: "Le CA donne pouvoir au président en exercice pour signer toute convention ou contrat necessaire à l'utilisation par Tetaneutral du château d'eau de Landorthe". Sinon, c'est donner un blanc-seing au président pour toute autre convention future!