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CAConventionLandorthe2014 » History » Version 2

Laurent GUERBY, 10/04/2014 10:17 AM

1 1 Laurent GUERBY
h1. CAConventionLandorthe2014
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3 1 Laurent GUERBY
h2. Convocation du CA 20141004
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5 1 Laurent GUERBY
* http://tetaneutral.net/doc/Statuts-tetaneutral-net.pdf
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L'article 13 des statuts indique que sauf urgence le président n'a pas pouvoir de contracter (donc une convention) ce que fait remarque la juriste du syndicat des eaux de Labarousse :
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"Au sujet de Monsieur GUERBY, j'insiste sur la délibération du CA. En effet, aux termes des statuts aucun pouvoir n'est réservé au président de l'association (les statuts ne mentionnent aucun article sur les pouvoirs du PRésident) . Seul le CA dispose des pouvoirs les plus étendus pour augir dans les limites de l'objet de l'association (article 13)."
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11 1 Laurent GUERBY
Conformément a l'article 12 Laurent GUERBY président convoque le CA de maniere electronique le 20141004 :
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"Le président convoque par support papier ou électronique les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour."
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14 1 Laurent GUERBY
Ordre du jour ce la convocation le samedi 4 octobre 2014, fin du vote samedi 11 octobre 2014  :
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# Vote de la résolution suivante : 
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"Le CA donne pouvoir au président en exercice pour signer toute convention ou contrat necessaire aux objectifs de l'association. Le président informe les adhérents de toute nouvelle signature sous 30 jours."
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18 1 Laurent GUERBY
Vote pour
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# Laurent GUERBY
20 1 Laurent GUERBY
# TODO
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22 1 Laurent GUERBY
Vote contre
23 1 Laurent GUERBY
# TODO
24 1 Laurent GUERBY
25 1 Laurent GUERBY
Absentention :
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# TODO
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28 1 Laurent GUERBY
Rappel des 9 membres du CA élus a l'AG 2013 le 18 mars 2014:
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http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/AG2013#Ordre-du-jour
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31 1 Laurent GUERBY
Pour information la convention Landorthe est en attachement
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33 2 Laurent GUERBY
h2. Remarques des adherent-e-s
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35 2 Laurent GUERBY
# TODO