Project

General

Profile

CAConventionLandorthe2014 » History » Version 4

Hugues Brunel, 10/04/2014 01:16 PM

1 1 Laurent GUERBY
h1. CAConventionLandorthe2014
2 1 Laurent GUERBY
3 1 Laurent GUERBY
h2. Convocation du CA 20141004
4 1 Laurent GUERBY
5 3 Laurent GUERBY
* status http://tetaneutral.net/doc/Statuts-tetaneutral-net.pdf
6 3 Laurent GUERBY
* courriel de convocation http://lists.tetaneutral.net/pipermail/tetaneutral/2014-October/000104.html
7 1 Laurent GUERBY
8 1 Laurent GUERBY
L'article 13 des statuts indique que sauf urgence le président n'a pas pouvoir de contracter (donc une convention) ce que fait remarque la juriste du syndicat des eaux de Labarousse :
9 1 Laurent GUERBY
10 1 Laurent GUERBY
"Au sujet de Monsieur GUERBY, j'insiste sur la délibération du CA. En effet, aux termes des statuts aucun pouvoir n'est réservé au président de l'association (les statuts ne mentionnent aucun article sur les pouvoirs du PRésident) . Seul le CA dispose des pouvoirs les plus étendus pour augir dans les limites de l'objet de l'association (article 13)."
11 1 Laurent GUERBY
12 1 Laurent GUERBY
Conformément a l'article 12 Laurent GUERBY président convoque le CA de maniere electronique le 20141004 :
13 1 Laurent GUERBY
"Le président convoque par support papier ou électronique les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour."
14 1 Laurent GUERBY
15 1 Laurent GUERBY
Ordre du jour ce la convocation le samedi 4 octobre 2014, fin du vote samedi 11 octobre 2014  :
16 1 Laurent GUERBY
# Vote de la résolution suivante : 
17 1 Laurent GUERBY
"Le CA donne pouvoir au président en exercice pour signer toute convention ou contrat necessaire aux objectifs de l'association. Le président informe les adhérents de toute nouvelle signature sous 30 jours."
18 1 Laurent GUERBY
19 1 Laurent GUERBY
Vote pour
20 1 Laurent GUERBY
# Laurent GUERBY
21 1 Laurent GUERBY
# TODO
22 1 Laurent GUERBY
23 1 Laurent GUERBY
Vote contre
24 1 Laurent GUERBY
# TODO
25 1 Laurent GUERBY
26 1 Laurent GUERBY
Absentention :
27 1 Laurent GUERBY
# TODO
28 1 Laurent GUERBY
29 1 Laurent GUERBY
Rappel des 9 membres du CA élus a l'AG 2013 le 18 mars 2014:
30 1 Laurent GUERBY
http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/AG2013#Ordre-du-jour
31 1 Laurent GUERBY
32 1 Laurent GUERBY
Pour information la convention Landorthe est en attachement
33 2 Laurent GUERBY
34 2 Laurent GUERBY
h2. Remarques des adherent-e-s
35 2 Laurent GUERBY
36 4 Hugues Brunel
# Hugues Brunel - Ughy - Ca me parait important. A partir du moment ou les adherents sont prévenu comme c'est formulé, ca me parait bien. Je ne vote pas, mais je suis "pour" :-)
37 2 Laurent GUERBY
# TODO