Projet

Général

Profil

CGV » Historique » Version 4

Julien Aubé, 29/09/2011 17:06

1 4 Julien Aubé
_edit_ , Version de travail dans un QuadPad: https://quadpad.lqdn.fr/9XSiF4cxSQ
2 4 Julien Aubé
3 1 Olivier FONTES
h1. CGV
4 1 Olivier FONTES
5 1 Olivier FONTES
_Extrait du règlement intérieur FDN._
6 1 Olivier FONTES
7 1 Olivier FONTES
h2. Article 1 — Diffusion et responsabilité
8 2 Olivier FONTES
9 1 Olivier FONTES
L’Association se réserve le droit de suspendre certains transferts pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en avertir sur le moment l’adhérent expéditeur. Il peut s’agir, par exemple, de l’envoi d’un volume trop important de données nécessitant un temps de connexions trop long, et empêchant donc une utilisation normale du réseau pour les autres adhérents, etc...
10 1 Olivier FONTES
11 3 Julien Aubé
L’adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Il s’engage à respecter les règles d’éthique et les lois en vigueur -sur les droits d’auteur et de duplication-. -Le réseau de l’Association ne peut donc être utilisé que dans un but légal. La transmission de tout matériel en violation avec un règlement national ou international est prohibée (données sous copyright ou protégées par le secret commercial, messages reconnus manifestement comme étant menaçants ou obscènes, etc.).- Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation des services mis à disposition par l’Association reste sous la responsabilité de l’expéditeur.
12 1 Olivier FONTES
13 1 Olivier FONTES
Tetaneutral se réserve le droit de supprimer purement et simplement une contribution publique (news, web ou autre) si son contenu lui semble mettre en péril le fonctionnement de l’Association, en cas de non conformité à la déontologie propre aux Associations 1901, ou qui serait contrevenante à la loi. Toutefois l’association n’a pas qualité
14 1 Olivier FONTES
pour juger de la légalité d’un contenu : une décision de justice en bonne et due forme est requise pour cela.
15 1 Olivier FONTES
16 1 Olivier FONTES
Tetaneutral n’est en aucun cas responsable de la diffusion des données et des informations, et ne pourra être déclaré comme tel dans un quelconque litige.
17 3 Julien Aubé
-Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur (un serveur) officiel de l’Association sans l’autorisation écrite du Bureau.- -En particulier- il ne peut être fait aucun usage commercial des services fournis par l’association : un organisme à but lucratif adhérent à l’association ne peut pas revendre avec profit les services obtenus auprès de l’association.
18 1 Olivier FONTES
19 1 Olivier FONTES
L’Association se réserve le droit de suspendre le compte d’un adhérent risquant de mettre en péril les services de l’Association.
20 1 Olivier FONTES
Si l’un de ses adhérents venait à manquer gravement aux règles d’éthiques usuelles d’Internet (envoie de mails non sollicités fréquents et/ou nombreux par exemple), son abonnement serait suspendu ipso-facto sur simple décision du Bureau qui entamerait alors une procédure de radiation.
21 1 Olivier FONTES
22 1 Olivier FONTES
h2. Article 2 — Sécurité et garantie
23 1 Olivier FONTES
24 1 Olivier FONTES
Conformément aux usages en vigueur sur le réseaux Internet, l’Association ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dysfonctionnement du système d’information qu’elle propose.
25 1 Olivier FONTES
26 1 Olivier FONTES
L’adhérent ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas de panne.
27 1 Olivier FONTES
28 1 Olivier FONTES
L’adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail.
29 1 Olivier FONTES
30 1 Olivier FONTES
Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’adhérent, virus informatique ou autres, ne pourra donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’Association.
31 1 Olivier FONTES
32 1 Olivier FONTES
L’Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines seront sous la responsabilité du possesseur ou des tiers contractés pour la maintenance.
33 1 Olivier FONTES
34 1 Olivier FONTES
Tout accès à d’autres réseaux via le réseau Tetaneutral doit se conformer aux règles appropriées pour cet autre réseau. L’utilisation de toute information obtenue via les services de FDN est aux risques et périls de l’adhérent.
35 1 Olivier FONTES
36 1 Olivier FONTES
L’Association dénie spécifiquement toute responsabilité quant à l’exactitude ou la qualité de cette information.
37 1 Olivier FONTES
38 1 Olivier FONTES
h2. Article 3 — Installation des outils sur le poste de l’adhérent.
39 1 Olivier FONTES
40 1 Olivier FONTES
L’abonné devra installer lui-même les outils nécessaires et définir sa configuration.
41 1 Olivier FONTES
Une documentation technique transmise éventuellement par l’Association pourra lui servir d’exemple. L’adhérent ou le futur adhérent devra donc posséder, ou se procurer, les compétences nécessaires à la configuration de sa machine.
42 1 Olivier FONTES
43 1 Olivier FONTES
Différents codes d’accès (logins et/ou mots de passe pour différents protocoles d’accès) sont fournis par l’Association à l’adhérent afin de lui permettre de se connecter aux serveurs de l’Association. L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion, à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l’Association, pour son propre usage. 
44 1 Olivier FONTES
45 1 Olivier FONTES
Il s’engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d’un autre adhérent.
46 1 Olivier FONTES
47 3 Julien Aubé
-Tout acte de piraterie sera sévèrement puni par l’Association : l’adhérent verra son compte suspendu et le Bureau formulera contre lui une demande de radiation. Conformément aux statuts, il en sera averti par lettre recommandée et pourra expliquer ses actes au Bureau statuant sur son adhésion. L’Association se réserve tous droits concernant
48 3 Julien Aubé
d’éventuelles poursuites si ces actes de piraterie s’avéraient nuisibles à l’Association ou à certains de ses adhérents.-
49 1 Olivier FONTES
50 1 Olivier FONTES
h2. Article 4 — Services techniques
51 1 Olivier FONTES
52 1 Olivier FONTES
L’Association ne peut pas assurer contractuellement de service technique.
53 1 Olivier FONTES
54 3 Julien Aubé
L’adhérent bénéficie par son adhésion d’un support -téléphonique- bénévole de la part d’autres adhérents. Les frais de communication seront à sa charge. L’Association émet toute réserve quant à la disponibilité de ce support.
55 1 Olivier FONTES
56 1 Olivier FONTES
L’Association ne peut s’engager sur des délais d’intervention ni assurer de résultats positifs.
57 1 Olivier FONTES
58 1 Olivier FONTES
h2. Article 5 — Remboursement des frais
59 1 Olivier FONTES
60 1 Olivier FONTES
Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de l’Association, et sous réserve d’un accord préalable avec le Président et le Trésorier, les frais de :
61 1 Olivier FONTES
– documentation spécifique, technique ou autre ;
62 3 Julien Aubé
– frais téléphoniques sur justificatif (facture détaillée de -France Télécom- l'opérateur de téléphonie), pour les sites serveurs de l’association ;
63 1 Olivier FONTES
– autres frais jugés par le Président et le Trésorier comme nécessaires à la bonne marche de l’Association.
64 1 Olivier FONTES
65 1 Olivier FONTES
Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Bureau) que si l’Association en a les moyens financiers. Il est conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de demander une avance sur frais, si besoin est.
66 3 Julien Aubé
67 3 Julien Aubé
68 3 Julien Aubé
_Notes de Julien Aube_
69 3 Julien Aubé
_Pour moi il faut simplement préciser que en cas de demande en bonne et dûe forme des services de police et de justice, l'identité d'un adhérent sera mise à disposition. En aucun cas l'association ne peux juger un fait, ni déciser si une publication est illégale ou non. En particulier, le retrait d'un contenu, quel qu'il soit, ne peut être exécuté que sur injonction judiciaire. Le "hacking" (entré et maintient d'accès sur un serveur non autorisé) est illégal, donc ca rentre dans le cadre général. L'association respecte la loi Française, et n'a donc pas à obéir aux injonctions des pays étrangers (Elle peux toutefois faire suivre les courriers aux abonnés concernés à moins que ceci soit explicitement interdit).
70 3 Julien Aubé
D'autre part l'association protège son infrastructure, non seulement contre les attaques externes, mais aussi contre un potentiel "blacklistage" ou "blackholing" de la part des opérateurs tiers: Ceci inclus donc la coupure ou le filtrage d'un serveur de spam, de DDOS, de botnet ou autre, avec un courrier bien senti à l'adhérent._