h1. Declaration CNIL

h2. Fichier adhérents avec adresses IPs publiques fixes

Il y a une dispense pour le fichier membres d'une asso loi 1901 :
https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs

Est-ce que la présence des IPs fixes des adhérents dans ce fichier justifie une déclaration ?



h2. Fichier de demandes de connexions

* Peut-être dispensé de déclaration au titre de fichier de communication non commerciale ?

https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale

* Peut-être dispensé de déclaration au titre de prospects ?
" Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection"
https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs