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RI

Version du 20120307

Article 1 - Principe de fonctionnement des services

Dans le cadre de son objet social l'association fournit des services à ses adhérents de manière solidaire contre une participation aux frais engagés par l'association. Ces services sont gérés par des bénévoles sur leur temps libre et de manière amateur. Par conséquence, ces services sont fournis sans aucune garantie de qualité, performance, disponibilité, délai de réponse aux demandes de support ou de sécurité des données et des équipements. L'association ne peut être tenue responsable de toute conséquence liée au non fonctionnement ponctuel ou définitif d'un service ou d'une perte de donnée ou de matériel. Chaque adhérent doit donc s'assurer par lui même de pouvoir disposer de sauvegardes de données et d'un service de secours convenant à ses besoins en cas de défaillance d'un ou plusieurs services fournis par l'association.

Article 2 - Respect des lois et règlements en vigueur

Les adhérents s'engagent à respecter les lois, règlements et usages en vigueur, en particulier le code de la propriété intellectuelle, à ne pas usurper d'identité et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des équipements de l'association. Les bénévoles gérant les services s'engagent à respecter la confidentialité des données et correspondances des adhérents ainsi que les normes en vigueur lorsqu'ils ont accès au réglage des équipements. L'association s'engage à respecter la neutralité du réseau.

Article 3 - Transparence

Le détail des dépenses et factures réglées par l'association ainsi que les états financiers sont publiés régulièrement par le bureau, au moins une fois par semestre. Les factures que l'association ne peut rendre publique du fait de ses fournisseurs sont mises à disposition sur demande des adhérents, l'adhérent ayant consulté ces factures s'engage à respecter la confidentialité exigée par le fournisseur.

Article 4 - Tarification

Le conseil d'administration publie et met à jour une grille tarifaire indicative des services de l'association sur la base d'un principe de participation libre mais nécessaire aux frais de l'association. Le bureau statue sur toute demande de tarif préférentiel initiale ou en évolution, en plus ou en moins, incluant la gratuité. Sauf disposition contraire explicite les services de l'association sont fournis sans frais d'accès ni de résiliation et sans engagement de durée. Tout service non réglé par un adhérent sera interrompu un mois après la dernière échéance de paiement prévue et non honorée et rétabli après confirmation du paiement des sommes dues. En cas d'indisponibilité de service un adhérent peut demander un avoir ou remboursement au bureau dès que le montant cumulé de remboursement calculé sur la base tarifaire au prorata temporis du ou des indisponibilités atteint ou dépasse 10 euros. L'association fournit une facture annuelle sur demande au bureau. En cas de consommation excessive d'une ressource par un adhérent les bénévoles gérant les services prennent sans délai toute mesure nécessaire au bon fonctionnement des équipements et services de l'association, informent le bureau de l'association qui contacte l'adhérent et lui propose un règlement à l'amiable des frais anormaux engagés par l'association liés à cette consommation et éventuellement la mise en place d'un dispositif pour limiter la consommation.

Article 5 - Matériels et maintenance

Les installations de matériel sont faites entièrement sous la responsabilité de l'adhérent qui doit disposer des assurances et autorisations nécessaires selon les lois et règlement en vigueur et si nécessaire faire appel à un professionnel qualifié. Les adhérents s'engagent à restituer les équipements mis à disposition par l'association lors de l'arrêt du service ou à fournir un équipement équivalent à l'association. Un adhérent ayant installé du matériel s'engage à rendre possible la maintenance des matériels en cas de panne ou de besoin d'installer de nouveaux équipements. Dans la mesure du possible en cas d'absence de l'adhérent sur un site équipé, l'adhérent indique à l'association les personnes à contacter pour effectuer ces maintenances. En cas de panne sur un équipement de l'association, celle-ci fournit un remplacement dans la mesure de ses possibilités.

Remarques et propositions

Merci de mettre vos remarques ici et pas sur le texte lui même. Vous pouvez corriger directement les fotes par contre :).

  • remarque
  • proposition
    • 1 article sur la sécurité? la neutralité du réseau implique que l'association ne fournit aucune protection contre les attaques (et de plus le réseau radio WDS n'est pas sécurisé) ; elle ne peut être tenue responsable, et c'est donc à chaque membre de sécuriser ou pas par des moyens appropriés (pare-feu, anti-virus, chiffrement,...) ses données et de ses services...
    • un point sur l'obligation pour un membre d'informer les personnes concernées d'un piratage ayant potentiellement des conséquences sur les autres (accès à des données personnelles ou compromission de leurs machines).

Brouillons

Issue #37
CGV

Liens

Droit et hébergeurs http://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/fournisseurs-dhebergement-ou-hebergeur.html
Fiscalité et association http://www.loi1901.com/vie_associative/regle-des-4-p.php