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TVA¶

Liens¶

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420

Le régime fiscal des associations sans but lucratif (BOI 4 H-5-06)
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

http://www.associations.gouv.fr/
http://www.associations.gouv.fr/111-gestion-financiere-et-comptable.html

Le plus clair :
http://www.associations.gouv.fr/701-l-association-et-les-impots.html

Gestion TVA¶

Sur un an en supposant un taux de TVA a 20% (a peu pres tout) ou 0% (banque)

recettes
5000 de cotisation
72000 service TTC
77000 total

depenses 77000 = on depense tout
1000 avec TVA a 0% (service bancaire)
76000 avec TVA 20%

Si pas de TVA reste 0 rien a payer/declarer

Si gestion TVA alors :
- on vend des services on collecte la TVA dessus : 20% de 72000 = 14400 de TVA collectée pour l'etat
- on achete des services on paye la TVA dessus : 20% de 76000 = 15200 de TVA a recuperer de l'etat
- solde de TVA = 15200-14400 = 800 que nous doit l'etat
- le solde est favorable a l'association car on depense les cotisations sur lesquelles on ne collecte pas de TVA

References¶

Via Nicole JACQUIN http://www.delestage.org

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110078834/

En différenciant tout ce qui est vente et en l'inscrivant
dans la rubrique 70 Ventes de produits finis, prestations de services,
marchandises;
des dons et cotisations inscrits à la rubrique 75 - Autres produits de
gestion courante, notamment les comptes :
756 - Cotisations
757 - Quote-part d'éléments du fonds associatif
758 - Produits divers de gestion courante dont :
7581 - Dons manuels non affectés
7582 - Dons manuels affectés
...
7588 Autres produits de la générosité du public

Présenté ainsi je pense que le fisc n'aura pas de mal distinguer ce qui
est soumis à la TVA (rubrique 70) de ce qui ne l'est pas (rubriques 74
et 75). Évidemment en mettant tout dans le même tuyau, il prend tout.