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Assistance #30

ARCEP et fibre verticale et horizontale

Ajouté par Laurent GUERBY il y a plus de 13 ans. Mis à jour il y a plus de 11 ans.

Statut:
Fermé
Priorité:
Normal
Assigné à:
Catégorie:
-
Début:
18/07/2011
Echéance:
% réalisé:

100%

Temps estimé:
1.00 h

Description

A etudier :

- reseau fibre horizontal hors ZTD
- le reseau fibre vertical peut servir a raccorder des logements a une antenne TSF sur le toit.
- avoir les infos en tant qu'operateur a l'ARCEP

Demande ARCEP

toulouse_zone_dense.kmz (34,5 ko) toulouse_zone_dense.kmz Jérôme Nicolle, 06/01/2012 23:27
Déclaration_Opérateur_TTN.odt (26,9 ko) Déclaration_Opérateur_TTN.odt Julien Aubé, 26/07/2012 13:22
free_infrastructure_offre_acces.pdf (1,33 Mo) free_infrastructure_offre_acces.pdf Julien Aubé, 04/08/2012 12:28
Offre_cablage_FTTH_ZTD_26janv2012.pdf (340 ko) Offre_cablage_FTTH_ZTD_26janv2012.pdf Julien Aubé, 04/08/2012 12:46

Historique

#1 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 13 ans

Il faut aussi etudier la nouvelle offre FT hors ZTD

http://www.orange.com/fr_FR/reseaux/documentation/att00016987/Offre_cablage_FTTH_horsZTD_du_19072011.pdf

A faire : trouver le contact a l'ARCEP pour etre prevenu du vertical et des fibrages hors ZTD.

#2 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 13 ans

http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=1422&tx_gsactualite_pi1[backID]=1&cHash=6ef0a3c8b1

L'ARCEP publie deux décisions de règlement de différends opposant France Télécom et Free Infrastructure concernant les offres d'accès et de mutualisation de leurs réseaux en fibre optique (FttH) dans les zones très denses. Ces décisions améliorent, en les clarifiant, les conditions du câblage interne des immeubles et des logements, pour les opérateurs et pour les consommateurs.

Décision n° 2011-0846 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Free Infrastructure et France Télécom
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/11-0846.pdf

Décision n° 2011-0893 de l'ARCEP en date du 26 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et Free Infrastructure
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/11-0893.pdf

#3 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a environ 13 ans

From: Fred <>
Reply-to: Fred <>
To: Jérôme Nicolle <>
Cc:
Subject: Re: [FRnOG] Préparation au FTTH
Date: 09/28/2011 01:27:35 AM

Bonsoir,

Je ne sais pas si Jérôme parle de nous à Franciliens.net.
En tout cas, je te donne ma lecture des textes réglementaires, sous
réserve des corrections que pourront apporter d'autres abonnés à la ML.

Dans l'évangile selon l'ARCEP, tous les câblages d'immeubles FTTH
doivent appartenir à un "opérateur d'immeuble". Pas besoin de licence
pour être "opérateur d'immeuble", donc à fortiori le propriétaire de
l'immeuble ou le syndicat de copropriété peut très bien jouer ce rôle.

Avant le câblage de l'immeuble, l'opérateur d'immeuble doit informer
tous les opérateurs déclarés sur la liste de l'ARCEP de son projet de
câbler l'immeuble et proposer une offre:
- soit pour utiliser le futur câblage (fibre mutualisée à l'usage de
plusieurs opérateurs successifs)
- soit pour acheter une fibre par logement/lot qui sera réservée à son
usage exclusif.

Voir: http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/11-0848.pdf
C'est la dernière MàJ de la liste.

Il semble cependant comme dit Jérôme que les "grands" opérateurs ne
soient pas intéressés à gérer des "exceptions", càd < x milliers de
prises.
Cela reste cependant à confirmer. Et il reste les "petits" opérateurs :)
Donc le moment venu, mail tes offres de raccordement au câblage de ton
immeuble aux opérateurs inscrits sur la liste et tiens nous au courant
des retours...

Si besoin de plus d'infos ou liens vers les différents textes ARCEP, tu
peux me joindre sur mon mail.

Cordialement,
Fred

#5 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a environ 13 ans

Via -obinou-chiwawa :

http://www.pcworld.fr/2011/10/10/internet/fibre-optique-free-orange-sfr/520055/

Incapable d'assumer ses engagements auprès d'un grand nombre de syndics d'immeuble concernant le déploiement de la fibre optique, Free les incite à se tourner vers la concurrence.

#6 Mis à jour par Julien Aubé il y a environ 13 ans

Laurent GUERBY wrote:

Via obinou et chiwawa :

http://www.pcworld.fr/2011/10/10/internet/fibre-optique-free-orange-sfr/520055/

Incapable d'assumer ses engagements auprès d'un grand nombre de syndics d'immeuble concernant le déploiement de la fibre optique, Free les incite à se tourner vers la concurrence.

#8 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a presque 13 ans

Salut Laurent,

Je t'envois le texte applicable et le courrier que nous avons envoyé à
l'ARCEP (dont tu pourras te servir comme modèle)

En résumé, il faut:
- être opérateur déclaré
- avoir déjà contacté un opérateur d'immeubles et entamé une négociation
- envoyer ta demande d'inscription à l'ARCEP
- attendre une décision de mise à jour de la liste R9-2
- attendre que les opérateurs d'immeubles prennent conscience que tu
figures sur la liste...

C'est tout.

Fred

#9 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a presque 13 ans

http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=1473&tx_gsactualite_pi1[backID]=1&cHash=fdcdab3d2b

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/20110614-Recommandation-petits-immeubles-ZTD-post-consultation.pdf

http://www.arcep.fr/index.php?id=11126

Fibre optique dans les zones très denses : publication de la délimitation finale des poches de basse densité

L’Autorité publie la délimitation finale des poches de basse densité qu’elle recommande pour les 148 communes des zones très denses. Elle s’appuie sur les travaux du comité technique de concertation mis en place à la suite de la recommandation du 14 juin 2011 et qui a achevé ses travaux fin décembre 2011.L'ARCEP conclut ses travaux précisant les modalités de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les petits immeubles des zones très denses

Cette cartographie va désormais permettre aux opérateurs, en relation avec les collectivités territoriales, de retenir les solutions de déploiement les mieux adaptées aux spécificités locales de l’habitat au sein des zones très denses.

La recommandation est en ligne sur notre site (accès enpage d'accueil)

#10 Mis à jour par Jérôme Nicolle il y a presque 13 ans

carte au format kmz, plus lisible.

#11 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a presque 13 ans

Description du cadre réglementaire mutualisation verticale en zone dense :

http://www.opalys.fr/le-cadre-reglementaire.html

#15 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 12 ans

Test

#16 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 12 ans

test

Laurent GUERBY wrote:

http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=1422&tx_gsactualite_pi1[backID]=1&cHash=6ef0a3c8b1

L'ARCEP publie deux décisions de règlement de différends opposant France Télécom et Free Infrastructure concernant les offres d'accès et de mutualisation de leurs réseaux en fibre optique (FttH)

dans les zones très denses. Ces décisions améliorent, en les clarifiant, les conditions du câblage interne des immeubles et des logements, pour les opérateurs et pour les consommateurs.

Décision n° 2011-0846 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Free Infrastructure et France Télécom
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/11-0846.pdf

Décision n° 2011-0893 de l'ARCEP en date du 26 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et Free Infrastructure
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/11-0893.pdf

#17 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 12 ans

Note annexe: bug de formatage italique de chiliproject reporté ici : https://www.chiliproject.org/issues/1010

#19 Mis à jour par Julien Aubé il y a plus de 12 ans

Ci-joint la lettre à l'ARCEP + Déclaration sur l'honneur et les informations demandées.

A modifier: * Liste des opérateurs contactés (Pau, FTTH Axione, Montpellier ? * Nom du signataire

#20 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a plus de 12 ans

Comme discuté sur IRC
- setup MX puppet (lead : sileht, autour d'une semaine)
- adresse courrier operateurs

ARCEP R9.2 : http://arcep.fr/index.php?id=11304

liste : http://arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-0763.pdf

#21 Mis à jour par Julien Aubé il y a plus de 12 ans

Contact SPTHD (Pau, filiale d'axione) : Guichet unique , vu sur http://www.axione-pau-pyrenees.fr/site/article.php3?id_article=81 .

Contact Orange: Pas trouvée. Divop ?
(Cherché sur http://www.orange.com/fr/reseaux/documentation/documentation dans les docs officielles )

Contact SFR: Mail : ; Courrier: SFR, DIRECTION DU PATRIMOINE FTTH, AUTORISATION 69628 ,92519 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
(source: http://www.lafibresfr.fr/ )

Contact Free: Courrier: Free Infrastructure, 8 Rue de la Ville L'Evêque, 75008 Paris.

#22 Mis à jour par Julien Aubé il y a plus de 12 ans

Offre accès câblage FTTH (ZTD)

#23 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a environ 12 ans

Recommandé A/R envoyé le 9 octobre a 16h

#24 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a environ 12 ans

Accusé de reception reçu le samedi 13 octobre a 11h.

CR contact Guillaume Meheut par Jérôme :

http://lists.tetalab.org/pipermail/tetaneutral/2012-October/001204.html

#25 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a environ 12 ans

Accusé de reception reçu le samedi 13 octobre a 11h.

CR contact Guillaume Meheut par Jérôme :

http://lists.tetalab.org/pipermail/tetaneutral/2012-October/001204.html

#26 Mis à jour par Laurent GUERBY il y a environ 12 ans

Décision publiée :

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-1304.pdf

Décision n° 2012-1304
de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
en date du 23 octobre 2012
portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant
l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique dans les immeubles

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