ARCEP20120525a » Historique » Version 3
Version 2 (Laurent GUERBY, 03/05/2012 09:01) → Version 3/7 (Jérôme Nicolle, 06/05/2012 15:34)
h1. ARCEP20120525a
* Consultation ARCEP du 13 avril 2012:
L'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en Åuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé:
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-completude-deploiements-avril2012.pdf
h2. Pad
La rédaction de la proposition de réponse se fait sur https://pad.tetalab.org/p/ARCEP20120525a
(démarré le 20120506 par chiwawa)
h2. Notes
PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations dâoccupation du domaine public des opérateurs de télécommunications http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4491.asp
TODO
* Consultation ARCEP du 13 avril 2012:
L'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en Åuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé:
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-completude-deploiements-avril2012.pdf
h2. Pad
La rédaction de la proposition de réponse se fait sur https://pad.tetalab.org/p/ARCEP20120525a
(démarré le 20120506 par chiwawa)
h2. Notes
PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations dâoccupation du domaine public des opérateurs de télécommunications http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4491.asp
TODO