h1. Radio Amateur

h2. RCF5KKJ

Merci à Robert :)

* ON5YZ - pylones pour radioamateurs de kerf  http://users.skynet.be/on5yz/

* C T A pylones autoportants http://www.cta-pylones.com/

* OPTEX Je ne sais pas si cela existe toujour Mat antenne "MINIVIDEO et SUPERVIDEO" => pas trouvé

* RADIO33 MAGASIN pour RADIO-AMATEUR en GIRONDE. VENTE ET DEPANNAGE EMETTEURS-RECEPTEURS  http://f5ols.free.fr/

* Constructeur pylônes à Beauzelle  Poletti, voir sur place dans la zône industrielle => RUE DU JUNCASSA 31700 Beauzelle 

* Explications avec textes sur le droit à l'antenne. http://perso.numericable.fr/f5kkjmail/Bidouilles BAR.htm

h2. Misc

* http://f5oux.xooit.com/t1208-Installation-d-antenne-c-est-parti.htm

> Vous avez fait les bonnes démarches, maintenant à vous le plaisir de pouvoir trafiquer en toute tranquilité chez vous.

> Petite précision, en copropriété, un radioamateur ne sollicite jamais une autorisation d'installer ses antennes ! (Pour éviter toute équivoque, ne jamais utiliser ce mot dans vos demandes...)

> En effet, la loi de juillet 1966 précise que le radioamateur doit notifier son projet d'installation d'antennes au syndic de copropriété ainsi qu'au bailleur lorsqu'il y en a un (cas de la location). 

> Cette notification ne vaut pas demande d'autorisation, car si tel était le cas, en cas de refus du syndic à votre notification, vous seriez contraint de saisir un tribunal pour contester une telle décision. Or tel n'est pas le cas puisque, au contraire, le syndic et/ou le bailleur sont enfermés dans un délais pour éventuellement s'opposer à votre projet, et ils ne peuvent le faire qu'en suivant une procédure bien précise, qui est la saisine du Tribunal d'Instance compétent dans votre coin, et ils doivent faire valoir un motif sérieux et légitime pour appuyer leur requête.

> En conclusion, si le syndic et/ou le bailleur ne réagissent pas dans les délais pour s'opposer à votre projet d'installation de vos antennes, vous pouvez procéder à sa réalisation, sans que vous ayez eu besoin d'une délibération de l'assemblée des copropriétaires pour cela. Bien souvent les syndics soumettent le projet à l'avis d'un telle assemblée. Si la décision vous est favorable, ce n'est pas un problème, par contre, dans le cas contraire, une telle décision est nulle et de nul effet, puisque ce n'est pas la procédure prévue par la loi de juillet 1966.

> Par contre, dernier point important, n'oubliez pas que votre seule obligation issue de la loi de 1966 est de bien posséder une assurance responsabilité civile qui vous garantie, ainsi que les tiers, des dégâts qui pourraient être occasionnés par la présence de vos installations. Vérifier si votre assurance habitation vous garantie spécifiquement sur cette situation, sinon, l'assurance du REF est parfaite pour palier à une éventuelle exclusion de votre assurance classique des risques générés par vos antennes et supports.

* http://f6hbn.jm.free.fr/Droit-Antenne.htm

* http://f6hbn.jm.free.fr/Droit_Antenne2.htm

> En vertu du quatrième alinéa de l'article L. 421-1 n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire, notamment, les travaux ou ouvrages suivants :

> Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune dimension n'excède 4 mètres ;

* http://f6kum.free.fr/droit.html

* Vienne et Glane Haut débit solidaire http://vghds.wordpress.com/

* Wifi et radio protection http://scinti.etud.univ-montp1.fr/files/2010/08/WIFI-ET-RADIOPROTECTION.pdf

h2. Textes 5 GHz

* 2005/513/EC: Commission Decision of 11 July 2005 on the harmonised use of radio spectrum in the 5 GHz frequency band for the implementation of wireless access systems including radio local area networks (WAS/RLANs) (notified under document number C(2005) 2467) (Text with EEA relevance) http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=404835

* http://www.canardwifi.com/2006/01/31/le-5-ghz-libre/

>  la décision n° 2005-1081 a été publiée dans le Journal Officiel le 22 janvier 2006 permettant l’utilisation libre de la bande de fréquences 5 GHz sous réserve du respect des conditions d’utilisation.

* http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2006/0122/joe_20060122_0019_sx00.html?verifBaseDir=/verifier&verifMod=load.php&ficBaseDir=../publication/2006/0122#test17

* http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005D0513:FR:HTML

* http://www.art-telecom.fr/publications/rlan/repart7.gif